Lit Médicalisé à Domicile : Conditions et Modalités de Prise en Charge

Vous ou un proche avez besoin d’un lit médicalisé à domicile pour faciliter le maintien à domicile ? Vous vous posez des questions sur les conditions de prise en charge et les démarches à effectuer pour bénéficier d’un remboursement ? Vous hésitez entre la location et l’achat de cet équipement médical parfois coûteux ?

Les lits médicalisés représentent une solution idéale pour améliorer le confort des personnes alitées et faciliter le travail des aidants. Toutefois, entre les différents modèles disponibles, les démarches administratives et les questions de remboursement, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la prise en charge des lits médicalisés : qui peut en bénéficier, comment faire une demande, quels sont les montants remboursés par l’Assurance maladie et quelles aides complémentaires peuvent vous aider à financer cet équipement.

L’essentiel à retenir

  • Conditions : prescription médicale nécessaire pour le remboursement, lit avec au moins 2 fonctions non manuelles
  • Remboursement : 65% de la base de remboursement (1 030 € en 2023) par la Sécurité sociale, 100% en cas d’affection longue durée
  • Budget : entre 1 000 € et 3 000 € à l’achat, ou 12,60 € à 30 € par semaine en location
  • Aides complémentaires : mutuelles (jusqu’à 400% de la base) et APA à domicile pour les personnes âgées

Qui peut bénéficier d’un lit médicalisé à domicile ?

Le lit médicalisé est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des patients dont l’état de santé nécessite un couchage adapté. Il s’adresse principalement à trois catégories de personnes :

Les personnes à mobilité réduite

Les personnes ayant des difficultés à se mouvoir peuvent grandement bénéficier d’un lit médicalisé. Ces difficultés peuvent être liées à un accident, un handicap ou simplement à l’avancée en âge. Le lit médicalisé facilite les transferts et permet de maintenir une certaine autonomie au quotidien, notamment grâce à des fonctionnalités comme la hauteur variable qui simplifie l’entrée et la sortie du lit.

Les personnes nécessitant un alitement prolongé

Pour les personnes contraintes de rester alitées sur de longues périodes, notamment après une opération dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) ou souffrant d’une affection de longue durée, le lit médicalisé offre un confort optimal. Il permet de varier les positions et ainsi de prévenir les complications liées à l’immobilité, comme les escarres, grâce aux matelas spécifiques disponibles.

Les personnes désorientées

Les personnes souffrant de troubles cognitifs ou de démences comme la maladie d’Alzheimer peuvent avoir besoin d’un couchage sécurisé. Les barrières latérales du lit médicalisé permettent d’éviter les chutes nocturnes et les déambulations dangereuses, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux aidants.

Dans tous ces cas, le lit médicalisé constitue un aménagement simple à installer qui ne nécessite pas de travaux importants, contrairement à d’autres équipements d’adaptation du logement. C’est donc une solution facile à mettre en place pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.

Les différents types de lits médicalisés et leurs fonctionnalités

Tous les lits médicalisés ne se valent pas et le choix du modèle dépendra des besoins spécifiques de la personne. Voici les principales caractéristiques à connaître :

Les fonctionnalités de base

Un lit médicalisé standard propose toujours :

  • Un réglage de la hauteur pour faciliter l’accès au lit et le travail des soignants
  • Un relève-buste électrique permettant d’adopter une position semi-assise

Les options supplémentaires

D’autres fonctionnalités peuvent compléter ces équipements de base :

  • Barrières de sécurité pour prévenir les chutes
  • Potence facilitant la mobilité du patient pour se hisser ou sortir du lit
  • Relève-jambes manuel ou électrique pour améliorer le confort et favoriser le retour veineux
  • Relève-jambes à plicature des genoux pour une position plus anatomique
  • Roues permettant de déplacer le lit facilement
  • Matelas anti-escarre essentiel en cas d’alitement prolongé

Les configurations spéciales

Il existe également des configurations adaptées à des besoins particuliers :

  • Lits pour enfants
  • Lits pour personnes de forte corpulence (largeur de 120 cm au lieu des 90 cm standards)
  • Lits doubles avec plans de couchage indépendants

Pour être pris en charge par l’Assurance maladie, le lit médicalisé doit disposer d’au moins deux fonctions non manuelles parmi la hauteur variable, le relève-buste et le relève-jambes. Le choix des fonctionnalités doit être adapté aux besoins spécifiques du patient et sera généralement précisé par le médecin prescripteur.

Comment obtenir un lit médicalisé remboursé ?

La demande avec prescription médicale

Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie, la prescription médicale est indispensable. C’est généralement le médecin traitant ou le médecin hospitalier qui établit cette ordonnance, laquelle doit préciser :

  • La durée de location nécessaire si le besoin est temporaire
  • Le modèle de lit prescrit et ses spécificités
  • Les fonctionnalités requises (présence de barrières, type de relève-buste, etc.)

Cette prescription sera votre sésame pour obtenir un remboursement de la Sécurité sociale. Sans elle, vous devrez assumer l’intégralité des coûts, ce qui peut représenter une somme importante.

Les démarches pour la prise en charge

Une fois l’ordonnance en main, vous pouvez vous adresser à un fournisseur de matériel médical qui se chargera généralement des démarches administratives. Le remboursement par l’Assurance maladie sera effectué sur présentation des documents suivants :

  • La facture acquittée (en cas d’achat)
  • La prescription médicale
  • L’attestation de Sécurité sociale à jour

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est souvent recommandé de faire une demande d’entente préalable avant l’achat en envoyant à votre CPAM un devis pour le lit médicalisé accompagné d’une copie de l’ordonnance. Cette démarche vous permettra d’avoir une confirmation écrite de la prise en charge avant d’engager les frais.

La demande sans prescription médicale

Il est tout à fait possible d’obtenir un lit médicalisé sans prescription médicale. Si vous estimez que cet équipement est nécessaire au confort de la personne concernée, vous pouvez décider de le louer ou de l’acheter directement. Cependant, dans ce cas, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement de la Sécurité sociale.

Cette option n’est à envisager que pour une location de courte durée ou si vous disposez des ressources financières suffisantes pour assumer l’intégralité du coût.

Lit médicalisé : les tarifs et le remboursement

Prix à l’achat et à la location

Le prix d’un lit médicalisé varie considérablement selon le modèle et les options choisies :

  • À l’achat : entre 1 000 € pour un modèle standard et jusqu’à 3 000 € pour un lit double ou de grande taille avec de multiples options
  • En location : de 12,60 € par semaine pour un lit standard à 25-30 € par semaine pour un lit double et électrique

À ces tarifs de base, il faut ajouter le coût des accessoires :

  • Matelas anti-escarre : entre 300 et 3 500 €
  • Potence : environ 100 €
  • Barrière de sécurité : de 100 à 400 € selon les modèles
  • Ceinture de lit : environ 100 €

Pour la location, des frais supplémentaires sont à prévoir :

  • Un forfait de livraison pour la première semaine
  • La location des accessoires (ex : 2,29 € par semaine pour une potence)
  • L’achat du matelas, généralement non inclus dans la location

Le remboursement par la Sécurité sociale

Les lits médicalisés qui respectent certaines normes figurent sur la Liste des Produits et des Prestations Remboursables (LPPR ou LPP). Le remboursement par l’Assurance maladie s’établit comme suit :

  • 65% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), qui est de 1 030 € en 2023
  • 100% de cette BRSS si la personne est reconnue en affection de longue durée

En cas de location, le remboursement s’applique au loyer hebdomadaire dans les mêmes proportions (65% ou 100%), soit un remboursement de 8,20 € à 16,25 € par semaine selon le modèle.

Il est important de noter que ce remboursement est plafonné, quelle que soit la somme réellement déboursée. Le reste à charge peut donc être conséquent, surtout pour les modèles haut de gamme ou comportant de nombreuses options.

Les aides complémentaires

Face au reste à charge parfois important, plusieurs aides complémentaires peuvent être mobilisées :

La complémentaire santé

Certaines mutuelles proposent une prise en charge du complément, parfois jusqu’à 400% de la BRSS. N’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé pour connaître les conditions et le montant de cette prise en charge.

L’APA à domicile

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ‘à domicile’ peut contribuer au financement des ‘aides techniques’ comme le lit médicalisé. Cette aide est particulièrement adaptée pour les personnes âgées en perte d’autonomie et son montant varie en fonction du niveau de dépendance (GIR) et des ressources de la personne. Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles pour les personnes âgées, consultez les ressources spécialisées.

Les aides des caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent parfois proposer des aides pour l’adaptation du logement, incluant l’acquisition d’un lit médicalisé. Ces aides sont soumises à conditions de ressources et varient selon les organismes.

La MDPH pour les personnes handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut accorder une aide financière via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour l’achat d’un lit médicalisé si celui-ci est considéré comme un élément de compensation du handicap.

Ces différentes aides peuvent se cumuler et permettre de réduire considérablement le reste à charge. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés pour connaître vos droits et optimiser votre prise en charge.

Faut-il acheter ou louer son lit médicalisé ?

Le choix entre l’achat et la location d’un lit médicalisé dépend de plusieurs facteurs :

Privilégier l’achat dans ces situations

L’achat d’un lit médicalisé est particulièrement recommandé dans les cas suivants :

  • Pour une utilisation à long terme (maladie chronique, handicap permanent, perte d’autonomie liée à l’âge)
  • Si vous souhaitez un modèle spécifique avec des fonctionnalités particulières pas toujours disponibles en location
  • Si vous préférez amortir le coût sur la durée plutôt que de payer un loyer récurrent

Bien que l’investissement initial soit important, l’achat devient plus avantageux économiquement au-delà d’une certaine durée d’utilisation (généralement 2-3 ans).

Opter pour la location quand :

La location est quant à elle plus adaptée dans ces situations :

  • Pour un besoin temporaire suite à une hospitalisation ou une opération
  • Quand l’état de santé est susceptible d’évoluer, nécessitant potentiellement de changer de modèle
  • Pour éviter les contraintes de stockage, d’entretien ou de revente du lit lorsqu’il ne sera plus nécessaire
  • Si vous ne pouvez pas avancer la somme importante requise pour l’achat

La location présente également l’avantage de permettre l’essai de différents modèles avant un éventuel achat, assurant ainsi que le lit choisi répond parfaitement aux besoins de la personne.

Dans tous les cas, il est important de bien évaluer la durée prévisible d’utilisation et de comparer les coûts à moyen et long terme avant de prendre votre décision. N’oubliez pas que les mécanismes de remboursement par la Sécurité sociale sont identiques, que vous optiez pour l’achat ou la location.

FAQ sur la prise en charge des lits médicalisés

Est-ce que les lits médicalisés sont remboursés à 100% ?

Les lits médicalisés sont remboursés à 100% de la base de remboursement uniquement pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale au titre d’une affection de longue durée (ALD). Pour les autres patients, le remboursement est de 65% de la base de remboursement, qui s’élève à 1 030 € en 2023. Le reste à charge peut être couvert par une complémentaire santé selon les contrats.

Quelle est la durée maximale de prise en charge d’un lit médicalisé ?

Il n’y a pas de durée maximale définie pour la prise en charge d’un lit médicalisé en location. La durée est déterminée par le médecin prescripteur en fonction des besoins du patient. La prescription peut être renouvelée autant de fois que nécessaire si l’état de santé du patient le justifie. Pour l’achat, la prise en charge est unique et un délai minimal (généralement 5 ans) est requis avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau remboursement.

Les lits médicalisés 2 places sont-ils pris en charge ?

Les lits médicalisés doubles ou 2 places ne sont généralement pas pris en charge par l’Assurance maladie dans leur configuration complète. La Sécurité sociale ne rembourse que sur la base d’un lit simple standard. Toutefois, certaines solutions existent comme l’acquisition de deux lits médicalisés simples que l’on peut accoler avec un accessoire central spécifique. Dans ce cas, chaque lit simple peut faire l’objet d’une prise en charge individuelle si les deux occupants ont une prescription médicale.

Comment obtenir un lit médicalisé gratuitement ?

Il n’est pas possible d’obtenir un lit médicalisé totalement gratuitement, mais vous pouvez réduire considérablement votre reste à charge en cumulant différentes aides :

  • Remboursement à 100% par la Sécurité sociale si vous êtes en ALD
  • Complément pris en charge par votre mutuelle (jusqu’à 400% de la base de remboursement selon les contrats)
  • Aides de l’APA pour les personnes âgées dépendantes
  • Soutien de la MDPH via la PCH pour les personnes en situation de handicap
  • Aides ponctuelles des caisses de retraite ou des services sociaux des départements

Renseignez-vous auprès des différents organismes dont vous dépendez et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un assistant social pour vous accompagner dans vos démarches. La protection des personnes âgées passe aussi par l’accès facilité aux équipements médicaux nécessaires à leur maintien à domicile.