Justificatif service militaire pour retraite : Comment Obtenir Votre Attestation des Services Accomplis

Tu veux faire valoir tes trimestres de service militaire pour ta retraite ? Tu te demandes comment obtenir le fameux justificatif qui prouve tes services accomplis ? Tu n’es pas sûr que ton service national apparaisse bien dans ton relevé de carrière ?

Bonne nouvelle : tu es au bon endroit pour démêler tout ça !

Que tu aies effectué ton service militaire, ton service national ou même ton service civil, ces périodes comptent normalement pour ta retraite. Mais parfois, il faut mettre les mains dans le cambouis pour obtenir le précieux document qui permettra de régulariser ton dossier.

Je vais te guider pas à pas pour récupérer ton état signalétique et des services et faire valoir tes droits. Prêt à naviguer dans les méandres administratifs ? C’est parti !

L’essentiel à retenir

• Validation automatique : Tes trimestres de service militaire sont normalement pris en compte automatiquement par ton régime de retraite de base
• Règle de calcul : 1 trimestre validé pour 90 jours d’incorporation, dans la limite de 4 trimestres par année civile
• Justificatif nécessaire : L’état signalétique et des services est le document officiel à fournir en cas de régularisation
• Démarche en ligne : Tu peux demander ton attestation via le site du Service historique de la Défense ou par courrier
• Délai de traitement : Compte environ 2 mois pour recevoir ton document
• Trimestres assimilés : Ces périodes comptent mais ne donnent pas de points pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Excellente question ! Et la réponse est oui, ton service militaire compte bien pour ta retraite. Que tu aies fait ton service national, ton service militaire classique, ou même si tu étais objecteur de conscience, ces périodes te donnent droit à des trimestres assimilés.

Ces trimestres sont qualifiés d’‘assimilés’ parce qu’ils ne correspondent pas à des cotisations versées, mais ils comptent quand même dans le calcul de ta durée d’assurance. C’est un peu comme si tu avais travaillé pendant cette période, mais sans avoir cotisé.

Il y a quand même une condition importante : pour que ces trimestres soient validés, il faut que tu aies cotisé au moins un trimestre avant ou après ta période de service. Pas de panique, c’est généralement le cas puisque la plupart des gens travaillent avant ou après leur service !

Le principe est simple : l’État considère que ton service militaire représente une contribution à la collectivité, et il est normal que cette période soit prise en compte pour ta retraite. C’est un droit, pas une faveur !

Combien de trimestres sont validés et quelles règles s’appliquent ?

La règle de calcul est plutôt logique : tu obtiens 1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours d’incorporation. Mais attention, il y a un plafond : tu ne peux pas valider plus de 4 trimestres par année civile.

Concrètement, si tu as fait ton service militaire sur 12 mois, tu valideras 4 trimestres. Si ton service s’est étalé sur deux années civiles (par exemple de septembre à août), tu pourrais théoriquement valider jusqu’à 4 trimestres pour chaque année concernée, dans la limite de ta durée réelle de service.

Ces trimestres ne te rapportent pas de salaire de référence pour le calcul de ta pension, mais ils comptent dans ta durée d’assurance. Cela peut t’aider à :

• Atteindre la durée minimale pour bénéficier du taux plein
• Éviter une décote sur ta pension
• Partir plus tôt si tu as commencé à travailler jeune (dispositif carrière longue)

Une chose importante : si tu n’as pas de trimestres cotisés avant ou après ton service national, ces périodes ne seront pas prises en compte. Il faut avoir au moins cotisé un trimestre dans un régime de retraite pour que les trimestres assimilés soient validés.

Régimes concernés et cas particuliers

Tous les régimes de retraite ne traitent pas le service militaire de la même façon. Voyons ensemble les principales différences !

Les régimes de base

Pour la Sécurité sociale (régime général, salariés du privé), la MSA (agricole), et le RSI devenu SSI (indépendants), la prise en compte est automatique. Ces régimes récupèrent normalement tes données de service directement auprès du ministère des Armées.

Si ton service n’apparaît pas sur ton relevé de carrière, c’est là que tu auras besoin de fournir ton état signalétique et des services pour régulariser la situation.

La fonction publique (CNRACL)

Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL, les règles sont un peu différentes. Le service national peut être pris en compte, mais il faut parfois faire une demande spécifique de rachat ou de prise en compte.

Les fonctionnaires d’État ont souvent leurs périodes militaires automatiquement intégrées dans leur carrière, mais il peut y avoir des exceptions selon les cas.

Les régimes complémentaires

Ici, c’est plus compliqué. Les régimes Agirc-Arrco (complémentaire des salariés) ne donnent généralement pas de points pour les périodes de service militaire. Il existe quelques exceptions très spécifiques, mais elles sont rares.

Pour l’Ircantec (complémentaire des agents non titulaires), c’est pareil : pas de points accordés pour le service militaire, sauf cas très particuliers.

Les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, etc.) ont chacun leurs propres règles. Certains prennent en compte le service militaire, d’autres non. Il faut vérifier au cas par cas.

Quel justificatif fournir pour la retraite ?

Le document officiel que tu dois demander s’appelle l’‘état signalétique et des services’. C’est le sésame qui va te permettre de prouver auprès de ta caisse de retraite que tu as bien effectué ton service militaire.

Ce document contient toutes les informations importantes :

• Tes dates exactes d’incorporation et de libération
• Ton numéro matricule militaire
• Les différentes affectations que tu as eues
• Le type de service effectué (service national, service militaire, etc.)

Attention, ne confonds pas avec ton certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD). Ce dernier ne suffit pas pour faire valoir des trimestres de retraite, car il ne concerne qu’une journée et non une période de service prolongée.

Il existe aussi d’autres documents comme l’attestation de service militaire, mais l’état signalétique et des services reste le document de référence pour les démarches retraite. C’est celui que préfèrent les caisses car il est le plus complet et le plus officiel.

Si tu as perdu ton livret militaire ou si tu n’as jamais eu de document prouvant ton service, pas de souci : l’état signalétique et des services peut parfaitement le remplacer.

Comment et où demander l’état signalétique et des services

Bonne nouvelle : tu as plusieurs options pour faire ta demande, et la plus pratique est désormais la démarche en ligne !

La demande en ligne (recommandée)

Le plus simple est de passer par le site du Service historique de la Défense. Tu trouveras un formulaire de demande en ligne à cette adresse : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/demande-de-demarche-administrative

Il suffit de remplir le formulaire avec tes informations personnelles et de préciser que tu demandes un état signalétique et des services pour ta retraite. L’avantage : c’est plus rapide qu’un courrier et tu as un suivi de ta demande.

Par courrier postal

Si tu préfères le courrier traditionnel, plusieurs centres d’archives peuvent traiter ta demande selon ton cas :

Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM) de Pau
C’est le centre principal pour la plupart des dossiers :
CAPM, Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Téléphone : 05 59 40 46 92
Fax : 05 59 40 45 53

Bureau Central des Retraites de la Marine (BCRM) – Toulon
Pour les anciens marins :
BCRM
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9

Bureau des Anciens de la Légion étrangère
Si tu as servi dans la Légion étrangère :
COMLE Quartier Viénot
Route de la Légion BP 21355
13784 AUBAGNE CEDEX

En cas de doute sur le bon interlocuteur, commence par le CAPM de Pau qui pourra ensuite réorienter ta demande si nécessaire.

Pièces à joindre et informations à fournir dans la demande

Pour que ta demande soit traitée rapidement, tu dois fournir toutes les informations nécessaires à ton identification. Plus tu donnes de détails précis, plus vite tu recevras ton document !

Informations personnelles obligatoires

• Tes nom et prénoms complets (tels qu’ils figuraient à l’époque)
• Ta date et lieu de naissance exacts
• Ton adresse actuelle et ton adresse au moment du recensement si elle était différente
• Ton numéro d’immatriculation au recrutement (matricule à 10 chiffres) si tu l’as encore
• Les dates de début et de fin de ton service militaire
• Le lieu d’incorporation et tes principales affectations si tu t’en souviens

Pièces justificatives à joindre

Tu dois obligatoirement fournir :

• Une photocopie recto-verso de ta carte d’identité en cours de validité
• Si la demande concerne un défunt : son acte de décès + un justificatif de ton lien de parenté

Conseils pour accélérer le traitement

Si tu ne retrouves pas ton numéro matricule, pas de panique ! Les archives peuvent t’identifier avec tes autres données. Mais si tu l’as, ça accélère vraiment le processus.

Pense aussi à bien préciser l’objet de ta demande : ‘Demande d’état signalétique et des services pour constitution du dossier retraite’. Cela aide à traiter ta demande dans la bonne file.

Si tu as changé de nom (mariage, divorce), précise bien tes anciens noms pour éviter toute confusion dans la recherche de dossier.

Délais de traitement et suivi de la demande

Soyons honnêtes : il faut être patient ! Le délai moyen de traitement est d’environ 2 mois, mais cela peut parfois prendre plus longtemps selon la période de l’année et la complexité de ton dossier.

Pourquoi ces délais ? Tout simplement parce que les centres d’archives traitent un volume énorme de demandes, et que retrouver un dossier parmi des millions d’archives demande du temps. Les équipes font de leur mieux, mais elles ne peuvent pas faire de miracles !

Suivi de ta demande en ligne

Si tu as fait ta demande via le site du Service historique de la Défense, tu peux normalement suivre l’avancement de ton dossier en ligne. Tu recevras un numéro de suivi qui te permettra de voir où en est le traitement.

Que faire en cas de retard ?

Si après 3 mois tu n’as toujours rien reçu, tu peux relancer par téléphone ou par mail. Évite de multiplier les demandes identiques : cela ne fait qu’encombrer les services et ralentir le processus pour tout le monde.

Garde une trace de ta demande (copie du courrier, capture d’écran du formulaire en ligne, etc.) pour pouvoir prouver que tu as bien fait les démarches dans les temps.

En cas de dossier introuvable

Dans de très rares cas, ton dossier militaire peut être introuvable (destruction, perte, etc.). Si c’est le cas, les archives te feront une attestation de recherches infructueuses. Ce document peut parfois suffire à ta caisse de retraite, selon sa politique interne.

Que faire si tes trimestres ne sont pas pris en compte ?

Tu as reçu ton relevé de carrière et surprise : ton service militaire n’apparaît nulle part ! Pas de panique, c’est malheureusement assez courant, mais c’est réparable.

Première étape : vérifier ton relevé

Connecte-toi sur ton espace personnel sur le site Info-retraite.fr pour consulter ton relevé de carrière à jour. Parfois, les informations mettent du temps à remonter dans le système.

Regarde bien toutes les périodes : il arrive que le service militaire soit mentionné mais avec des dates légèrement différentes de ce que tu pensais.

Contacter ta caisse de retraite

Si ton service militaire manque vraiment, contacte directement ta caisse de retraite de base. Selon ton parcours professionnel, ce sera :

• La CARSAT si tu as été salarié du privé
• La MSA si tu as travaillé dans l’agriculture
• La CNRACL si tu es fonctionnaire territorial ou hospitalier
• Etc.

Explique la situation et demande une régularisation de ton relevé de carrière. La caisse va te demander de fournir ton état signalétique et des services comme justificatif.

Procédure de régularisation

Une fois que tu as transmis ton justificatif à ta caisse, celle-ci doit étudier ton dossier et corriger ton relevé de carrière. Cette procédure peut prendre quelques semaines à quelques mois.

Tu recevras ensuite un nouveau relevé de carrière avec tes trimestres de service militaire correctement pris en compte. Vérifie bien que tout est exact !

Si ta caisse refuse la prise en compte (cas très rare), tu peux faire un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de ton régime.

Questions fréquemment posées

Mon service militaire n’apparaît pas dans ma retraite, est-ce normal ?

Ce n’est pas normal, mais c’est malheureusement assez fréquent ! La transmission automatique des données entre le ministère des Armées et les caisses de retraite ne fonctionne pas toujours parfaitement. Dans ce cas, tu dois demander ton état signalétique et des services et le transmettre à ta caisse de retraite pour régulariser ton relevé de carrière. La procédure prend généralement quelques semaines à quelques mois.

Comment obtenir une attestation de service militaire en ligne ?

La démarche la plus simple est de passer par le site officiel du Service historique de la Défense à l’adresse : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr. Tu y trouveras un formulaire de demande en ligne que tu peux remplir directement. Cette méthode est plus rapide que le courrier postal et te permet de suivre l’avancement de ta demande. Le traitement prend environ 2 mois.

Puis-je utiliser un modèle de lettre pour demander mon état signalétique ?

Oui, tu peux envoyer une lettre simple au CAPM de Pau ou au centre d’archives compétent. Ta lettre doit contenir : tes nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse actuelle, numéro matricule si tu l’as, dates de service militaire, et préciser que tu demandes un ‘état signalétique et des services pour constitution du dossier retraite’. N’oublie pas de joindre une photocopie recto-verso de ta carte d’identité.

Le service national obligatoire compte-t-il pour tous les régimes de retraite ?

Le service national compte pour les régimes de base (Sécurité sociale, MSA, etc.) où il donne droit à des trimestres assimilés selon la règle : 1 trimestre pour 90 jours de service. En revanche, les régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco ne donnent généralement pas de points pour ces périodes. Les régimes spéciaux (fonction publique, SNCF, etc.) ont chacun leurs propres règles qu’il faut vérifier au cas par cas.

Combien de temps faut-il pour recevoir son attestation de service militaire ?

Le délai moyen de traitement est d’environ 2 mois après réception de ta demande complète. Ce délai peut varier selon la période de l’année et la complexité de ton dossier. La demande en ligne via le Service historique de la Défense est généralement plus rapide que l’envoi d’un courrier postal. Si après 3 mois tu n’as rien reçu, tu peux relancer les services.

Est-ce que je peux consulter mon dossier militaire complet ?

Oui, tu as le droit de consulter ton dossier militaire personnel. Tu peux en demander communication auprès du même centre d’archives qui détient ton dossier (généralement le CAPM de Pau). Cette demande est différente de la simple attestation pour la retraite : tu obtiendras alors l’intégralité des pièces de ton dossier militaire. Les modalités et délais sont similaires à ceux de l’état signalétique et des services.