Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet residencianova.fr (ci-après "le Site") édité par Provoost Amélie, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 90391017200027.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. Ce site est actuellement en phase de test.

Article 1 - Objet

Le Site a pour objet de présenter les services de résidence senior proposés par Residencia Nova, de permettre aux visiteurs de s'informer sur nos prestations et de faciliter la prise de contact pour toute demande d'information ou de devis.

Les services présentés comprennent notamment :

• Hébergement en résidence senior
• Services d'accompagnement et d'assistance
• Activités et animations
• Services complémentaires (restauration, ménage, etc.)

Article 2 - Accès et utilisation du Site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

2.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisant à l'image de Residencia Nova
• De tenter d'accéder aux parties non publiques du Site
• D'introduire des virus ou tout code malveillant

Article 3 - Contenu du Site

3.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

3.2 Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

Les informations sur les tarifs, services et disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seuls les devis personnalisés établis par Residencia Nova font foi.

Article 4 - Services proposés

4.1 Information et conseil

Le Site permet aux visiteurs de s'informer sur les services de résidence senior proposés par Residencia Nova. Les informations fournies ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4.2 Demandes de contact et devis

Les formulaires de contact et de demande de devis permettent aux visiteurs d'exprimer leurs besoins. Ces demandes ne constituent pas un engagement contractuel mais une demande d'information.

Residencia Nova s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes reçues. Le délai de réponse habituel est de 48 heures ouvrées.

Article 5 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : politique de confidentialité.

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans ladite politique.

Article 6 - Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne peut garantir un accès permanent. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

6.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
• Des actes des utilisateurs du Site
• Des liens hypertextes pointant vers d'autres sites

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant mettre en place un lien vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à l'éditeur.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents d'Arras, sauf disposition impérative contraire.

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :