Placer un proche en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) représente une décision importante pour de nombreuses familles. Mais le coût de ces structures peut rapidement devenir un fardeau financier. Heureusement, plusieurs aides financières existent pour alléger cette charge. Cet article vous présente les différentes solutions disponibles pour réduire le montant de votre facture en maison de retraite, les conditions pour y accéder, et comment les combiner efficacement. Vous découvrirez comment l’APA, l’aide sociale à l’hébergement, les aides au logement et les avantages fiscaux peuvent considérablement diminuer le reste à charge pour votre proche en EHPAD.
L’essentiel à retenir
- APA : allocation pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie, aide à payer une partie du tarif dépendance
- Aide sociale à l’hébergement : prise en charge partielle des frais quand les ressources sont insuffisantes (récupérable par le département)
- Aides au logement : APL ou ALS disponibles selon la situation et les ressources du résident
- Avantages fiscaux : réduction d’impôt de 25% sur les frais de dépendance et d’hébergement pour les résidents imposables
- Combinaison possible : ces aides peuvent être cumulées pour réduire significativement la facture totale
L’APA en EHPAD : première aide essentielle
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) constitue la principale aide financière pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation est destinée aux personnes de 60 ans et plus résidant en EHPAD ou en USLD (Unité de Soins Longue Durée). L’APA en établissement aide spécifiquement à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents.
Comment fonctionne l’APA en établissement ?
Le montant de l’APA varie selon le niveau de dépendance de la personne, évalué grâce à la grille AGGIR qui détermine son GIR (Groupe Iso-Ressources). Plus la dépendance est importante (GIR 1-2), plus le montant de l’aide sera élevé. Pour les résidents en GIR 5-6 (autonomes), l’APA n’est pas attribuée, mais ces personnes doivent tout de même s’acquitter du ‘talon dépendance’ (tarif minimal).
Le calcul de l’APA prend également en compte les ressources du bénéficiaire. Si celles-ci dépassent un certain plafond, une participation progressive est demandée. La demande s’effectue auprès du Conseil départemental du lieu de résidence ou directement via l’établissement d’accueil. Pour les personnes atteintes de maladies comme Alzheimer nécessitant des soins particuliers, l’APA peut être majorée en fonction de leurs besoins spécifiques.
L’aide sociale à l’hébergement : solution pour les petits revenus
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est destinée aux personnes qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture en EHPAD. Cette aide intervient pour les frais d’hébergement uniquement dans les établissements habilités à l’aide sociale. Le principe est simple : le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne âgée.
Conditions et particularités de l’ASH
Pour être éligible à l’ASH, la personne doit avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et disposer de ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d’hébergement. Une spécificité importante : cette aide est récupérable par le département sur la succession du bénéficiaire, sur donation ou auprès des obligés alimentaires (descendants, conjoint).
La personne âgée conserve uniquement ‘l’argent de poche’, soit environ 10% de ses ressources avec un minimum garanti (environ 110€/mois). Cette aide peut représenter une solution significative pour les personnes aux revenus modestes, mais il est important d’en comprendre les implications pour les proches. Les démarches s’effectuent auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou directement auprès du conseil départemental. Une comparaison des tarifs entre différentes maisons de retraite reste essentielle avant de faire ce choix.
Les autres aides financières pour réduire la facture
Les aides au logement en EHPAD
Les résidents en EHPAD peuvent bénéficier d’aides au logement pour réduire leur facture d’hébergement. Selon la situation, il peut s’agir de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) si l’établissement est conventionné, ou de l’ALS (Allocation de Logement Sociale) dans le cas contraire. Le montant de ces aides dépend des ressources, de la situation familiale et du montant du loyer.
Pour en bénéficier, une demande doit être déposée auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les personnes relevant du régime agricole. Ces aides sont directement versées à l’établissement et viennent en déduction du montant facturé au résident.
Les avantages fiscaux
Les personnes âgées résidant en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur les frais liés à la dépendance et à l’hébergement. Cette réduction s’applique sur les dépenses effectivement supportées, après déduction des aides reçues, et dans la limite d’un plafond annuel. Pour les résidents non imposables, cette mesure n’apporte malheureusement pas d’avantage.
D’autres avantages fiscaux peuvent s’appliquer, comme l’exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale laissée vacante, sous certaines conditions. Ces dispositions fiscales peuvent représenter une économie substantielle pour les familles. L’établissement fournit chaque année une attestation des frais qui servira pour la déclaration de revenus.
Les aides complémentaires
Certaines caisses de retraite, comme l’AGIRC-ARRCO, peuvent proposer des aides spécifiques à leurs adhérents. Ces aides sont généralement temporaires et soumises à conditions de ressources. Elles peuvent concerner la prise en charge partielle des frais d’hébergement ou l’achat d’équipements spécifiques comme des lits médicalisés et leurs accessoires.
Les mutuelles peuvent également intervenir pour la prise en charge de certains frais non couverts par la Sécurité sociale. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de ces organismes pour connaître les dispositifs spécifiques auxquels le résident pourrait avoir droit.
Comment combiner efficacement ces aides financières ?
Pour réduire au maximum le reste à charge, il est possible et même recommandé de combiner plusieurs aides. L’APA et l’aide au logement peuvent être cumulées sans restriction. L’aide sociale à l’hébergement peut compléter ces dispositifs si les ressources restent insuffisantes, mais avec les implications mentionnées précédemment concernant la récupération.
Pour optimiser ces aides, il est conseillé de :
- Faire une simulation préalable du coût et des aides potentielles
- Se renseigner sur les établissements habilités à l’aide sociale si cette option est envisagée
- Anticiper les démarches administratives qui peuvent prendre plusieurs mois avant d’aboutir
- Consulter, si possible, un travailleur social qui pourra guider efficacement dans ces démarches
N’hésitez pas à vous rapprocher du service social de l’EHPAD qui peut vous accompagner dans ces démarches souvent complexes. Un suivi régulier de la situation financière est également recommandé, car les aides peuvent être réévaluées en fonction de l’évolution des ressources et de l’état de dépendance de la personne âgée.
